Conditions générales de vente de sarl CARA pour le site www.cadeaux27.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après
dénommées " Conditions ") sont conclues entre
D’une part, sarl CARA société au capital
de 8.000 euros, inscrite au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numero 441683448
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer
un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.cadeaux27.com
ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre
individuel.
CARA et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties "
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine, CARA vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. CARA possede un magasin en dehors de son sites internet. Tous les produits vendus par CARA sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").CARA ne distribue pas de catalogue papier.
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Les présentes conditions générales visent à définir
les modalités de vente entre CARA et ses Clients, de la commande à la
livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition
par CARA et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes
nécessaires à la passation de la commande et assurent le
suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction
de la qualité du Client, particulier ou société, ces
différences seraient mentionnées de manière claire.
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Les présentes Conditions régissent la vente des Produits
se trouvant sur www.cadeaux27.com au jour de la passation
de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes
proposés par CARA , que la commande ait été passée
par Internet, par courrier électronique, par téléphone,
par télécopie ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes
selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient
mentionnées de manière claire.
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Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société CARA
n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu
du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société CARA
déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites
ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou
avoir la majorité légale et ne pas être protégé au
sens de l’article 488 du Code Civil.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur
le site www.cadeaux27.com Sur simple demande du Client,
elles peuvent également être envoyées par courrier électronique,
par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance
des conditions générales de vente et je les accepte " avant
de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation
expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes
Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris
les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone,
par télécopie ou par courrier postal implique également
l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît
avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les
conditions ci-dessus mentionnées
Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation,CARA
s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques
des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers
dont le Client doit prendre connaissance.
CARA se réserve le droit de modifier l’assortiment
des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses
fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données
par les fournisseurs. CARA n'est en aucun cas responsable des données
erronées transmises par les constructeurs.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre
indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs.
En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs
entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits
ne peut engager la responsabilité de CARA.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.cadeaux27.com
de, tous les Produits vendus par CARA sont neufs, et sont conformes à la
législation de la communauté européenne en vigueur
et aux normes applicables en France.
Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement
par carte bancaire en ligne.
Les délais indiqués sur le site www.cadeaux27.com ne
courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.
Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée
sur le site dans la mesure où la commande a été validée
en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient
dans un délai raisonnable après la date de validation de
la commande.
Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour
de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur
les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur
du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises
vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine.
Les tarifs des fournisseurs de CARA étant en constante évolution,
les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être
modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles
de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de
soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique
manifeste.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.cadeaux27.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du
colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur
ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif
de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux
de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing
promotionnelles de CARA.
Les frais de port sont consultables sur le site www.cadeaux27.com dans
la rubrique " Livraisons "
Pour passer une commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de CARA soit
par le réseau Internet sur le site www.cadeaux27.com soit par
téléphone, soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique,
par télephoneou par courrier postal, la passation de commande doit
comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci
dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement
de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
Disponibilité des Produits CARA
travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou
en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits
sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez CARA ou sous réserve
des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les Produits disponibles dans les stocks CARA pour une livraison rapide
sont accompagnés de la mention "Disponible" accompagné d’un
délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un
Produit peut varier très vite en fonction des ventes. CARA effectue
une mise à jour très fréquente des disponibilités,
mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le
même que celui indiqué. Des renseignements plus précis
peuvent être donnés au Client par téléphone,
courrier électronique.
L’indisponibilité d’un Produit est également
mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits
pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai
d’expédition du type " 4 à 10 jours ", "10 à 15
jours ", " 2 à 4 semaines ", etc…, "En
rupture", Produit non disponible". Pour plus d'informations sur
ces disponibilités, une nouvelle fenêtre d’explication
est accessible en cliquant sur le mot "disponibilité" se
trouvant sur ces mêmes pages.
De plus, le Client peut vérifier la date de dernière mise à jour
de la fiche Produit qui figure en bas de celle-ci, et donc de la dernière
mise à jour des disponibilités de stocks, gage d’une
plus fidèle interprétation de ces disponibilités.
Cependant, la disponibilité peut également varier dans une
même journée en fonction du niveau des ventes.
Si CARA ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs,
elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique.
Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces
nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera
appliquée pour une telle annulation de commande.
CARA s’engage à honorer les commandes reçues
uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite
des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du
ou des Produits, CARA s’engage à en informer au plus vite le Client.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client
afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique
indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas
d’erreur.
CARA n’envoie pas de confirmation de commande par courrier
postal ou télécopie.
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Avant expédition par CARA ou avant réception par le Client
CARA offre à ses Clients la possibilité d’annuler
leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend
les conditions légales d’annulation prévues par la loi
après réception par le Client. Plusieurs cas se présentent
:
- La commande n’a pas été expédiée :
l’annulation est alors prise en compte immédiatement par CARA
- La commande a déjà été expédiée
complètement ou partiellement. CARA prend en compte l’annulation
sur les Produits non expédiés, et le Client peut refuser
le colis déjà expédié lors de sa présentation.
Dans ces deux cas :
- le Client doit contacter le service commercial de CARA afin de signifier
cette annulation au préalable à toute réexpédition
de Produit. Une confirmation écrite sera demandée au Client,
soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter
toute annulation par une autre personne que le Client.
- Cette possibilité d’annulation entraînant des frais
pour CARA, les abus flagrants (répétition jugée anormale
d’annulations par un même Client), CARA se réserve alors
le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.
Echange ou remboursement après réception
La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande
sous 7 jours ouvrés après réception. CARA pendant
lequel tous les Produits peuvent faire l’objet d’un échange
contre une autre référence Produit ou d’un remboursement
Dans tous les cas, l’échange ou le remboursement devra être
demandé auprès du service commercial de CARA par écrit
(courrier électronique, ou courrier postal) au préalable à toute
réexpédition de Produits
CARA ne peut accepter une annulation ou un échange
d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une référence.
Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger
ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lots
sont vendus aussi séparément sur le site www.cadeaux27.com
- Cas de l’échange
L’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter
de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle
référence Produit demandée en échange est
d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement
de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse,
si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client
sur www.cadeaux27.com sera crédité de cette
différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être
effectuée qu’après retour du Produit échangé.
- Cas du remboursement
Le Client peut aussi demander le remboursement d’un Produit dans
un délai de 15 jours à compter de la date de réception
du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception
en retour du Produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires
de traitement et d’expédition de la commande pourront être
déduits de ce remboursement.
Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais
sur l’ensemble des Produits composant la commande.
- Conditions liées aux échanges et remboursement
Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique
que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état
de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne
présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation.
CARA se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement
si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la
charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains
articles sur le site www.cadeaux27.com
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Moyens de paiement
Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande
:
- En ligne sur le site www.cadeaux27.com par carte bancaire
(carte bleue, carte aurore, carte Visa, Eurocard, Mastercard
CARA met en œuvre tous les moyens nécessaires
pour assurer la sécurité et la confidentialité des données
transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.cadeaux27.com.
Dans ce but, le site www.cadeaux27.com utilise un mode sécurisé de
paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une
banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le
site au moment du paiement
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation
de commande envoyée par courrier électronique au Client par
CARA ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen
de commande et de paiement adopté, le Client reçoit l’original
de la facture lors de la livraison des Produits, dans son colis.
CARA conserve un exemplaire électronique de chaque
facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente
de l’adresse de facturation, la facture est envoyée au Client
par courrier postal ou électronique.
Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte
du Client ne sera débité que lors de l’expédition
des Produits. Ainsi, en cas de délais supplémentaires ou
d’indisponibilité de Produits, le compte Client ne sera débité que
lorsque CARA sera en mesure d’effectuer l’expédition.
Lorsque des produits sont indisponibles, CARA pourra à la demande
du client effectuer une expédition partielle sur des produits de
même nature. Il pourra cependant être demandé au client
un complément de frais de ports. Lorsque les produits sont livrables
par des moyens différents répertoriés dans " Les
livraisons ", l'expédition partielle se fera automatiquement.
Le compte du client sera alors prélevé de la totalité du
montant au plus quelques jours avant le départ du premier colis.
Dans le cas de paiement par carte bancaire en 3 fois sans frais, le débit
de la carte (1ère échéance) se fait à la prise
de commande, lorsque les deux autres débits sont effectués à 1
mois puis à deux mois de cette date de commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception
du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du
Client.
Retards de paiement :
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou
refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il
appartient au client de contacter le service client afin de régler
sa commande par tout moyen de paiement..
Transfert de propriété
CARA reste propriétaire des Produits livrés
jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions
ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert
au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits
soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages
qu'ils pourraient occasionner.
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Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.cadeaux27.com sont
relevées tous les jourdu Lundi au Vendredi. CARA traite dans la
journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure
du relevé.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux
jours incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation
des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition
des Produits disponibles.
Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être
différent :
- Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de
deux jours ;
- Pour un paiement par chèque, le délai de deux jours part à la
date de réception du paiement par CARA.
CARA informe ses Clients que ces délais ne comprennent
pas les samedi, dimanche et jours fériés.
En cas d’indisponibilité partielle des Produits,CARA pourra être
conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles
pourront être expédiés dans un premier temps, le solde
de la commande étant expédié lorsque les autres Produits
sont disponibles.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client
au moment de l’expédition des Produits sous réserve
que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire
d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Délais de transport
CARA informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent
pas les dimanches et jours fériés.
Délai de livraison
Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais
indicatifs d’expédition (se référer au paragraphe
" disponibilité des Produits ").
Ainsi, les délais de livraisons peuvent être les suivants
:
- Si les Produits sont disponibles, le délai de livraison est égal
au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition)
additionné au délai de transport (paragraphe délais
de transport) ;
- Si les Produits ne sont pas disponibles, s’y ajoutent les délais
d’expédition et les délais de transports les délais
de livraison des fournisseurs de CARA Les délais de livraison des
fournisseurs sont inclus dans les délais d’expédition
affichés sur les fiches Produits du site www.cadeaux27.com
S’il s’avère que le délai d’expédition
ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au
Client, en fonction des données connues par CARA. Dans
ce cas, une proposition d’annulation sera également faite
au Client.
Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour
certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également
envoyée au Client avec la proposition d’annulation.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter
les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale
des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de
respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit
lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance.
Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un
problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner
un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de
revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique
indiqué.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa
commande sur le site www.cadeaux27.com en consultant son
compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état
de traitement de sa commande, mais également l’état
d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi
de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet
de suivi des transporteurs. CARA ne pourra donc être tenu pour responsable
des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations
fournies par ses transporteurs. CARA s’efforce néanmoins de
rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux
le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de
CARA ’ afin d’être informé du suivi de sa commande.
Services de livraison
CARA rappelle à ses clients que :
- L’adresse de livraison (qui peut-être différente de
l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes
les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner
un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel
il est facilement joignable ;
- Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du
Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du
lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en
informer CARA ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la
livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité,
CARA ne saurait en être tenue pour responsable.
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du
lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez
vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème
entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison
pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle
livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle
livraison.
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Défauts à la livraison
Garanties contractuelles
Certaine catégorie de Produits vendus sur le site www.cadeaux27.com sont
garantis de manière contractuelle par leurs constructeurs respectifs.
La durée de garantie d’un matériel est indiquée
dans sa fiche Produit. Le contrat de garantie est conclu entre le Client
et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie
du constructeur faisant foi.
La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications
varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien
lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de
son produit.
Par ailleurs, la durée de la garantie est indiquée dans la
fiche de présentation du Produit sur le site www.cadeaux27.com
CARA peut, dans certains, cas proposer des garanties complémentaires.
Une souscription spécifique est alors proposée au Client lors
de la prise de commande.
Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit
doit au préalable contacter le service commercial de CARA qui le
renseignera sur la procédure à suivre. Le Client devra alors
contacter le service après vente de la marque concernée pour
faire prendre en charge son service après vente
Garantie légale
Nonobstant les garanties spécifiques, CARA informe ses Clients qu’ils
disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices
cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation
qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir
au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le
remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du
Produit.
Responsabilité
CARA est libérée de ses obligations de livraison
en cas de force majeure.
CARA décline toute responsabilité quant à l’utilisation
détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client
a commandé.
Les sites reliés directement ou indirectement au site cadeaux27.com
ne sont pas sous le contrôle de CARA. En conséquence, la société n'assume
aucune responsabilité quant aux informations publiées sur
ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre
de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur
contenu.
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Contrôle de la fraude FIA-NET
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un
traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET SA.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de
définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre
la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET SA et CARA sont les destinataires des données
en rapport avec la commande du client. La non transmission de ces données
empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse
d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées
en rapport avec la commande associée à cet impayé au
sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET SA.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également
faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès,
de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données
personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre
identité à FIA-NET - Service Informatique
et Liberté, 22 rue Drouot, 75009 Paris.
En outre, dans ce cadre, CARA peut être amenée à demander
au client toutes les pièces nécessaires au déblocage
de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...
Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision
de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales
de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des
présentes Conditions générales de vente. Un tel changement
ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter
ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée,
elle serait considérée comme régie par les usages
en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés
ont siège en France.
Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat
effectué sur le site www.cadeaux27.com tant que
le magasin www.cadeaux27.com est en ligne.
Les présentes Conditions, précisément datées,
sont modifiables à tout moment par CARA. Les Conditions applicables
sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la
commande.
Territorialité et loi applicable
Les Clients qui commandent via le site www.cadeaux27.com exclusivement
en langue française, sont réputés acheter en France
et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande
dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution
de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord
amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents
de saint-etienne.
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